La Commission européenne a officiellement adopté le plan de travail du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) pour 2025-2030, décrivant la première vague d'exigences en matière de durabilité qui remodèleront la conception des produits et l'accès au marché dans l'UE. Le secteur de la construction, qui est déjà confronté au règlement révisé sur les produits de construction (RPC), doit maintenant se préparer à un ensemble plus large de règles d'écoconception touchant à la fois les matériaux et les produits finis.
Voici ce que les fabricants du secteur de la construction doivent savoir :
Dans le cadre du nouveau plan de travail de l'ESPR, la Commission a donné la priorité à huit groupes de produits clés : quatre produits finis, deux produits intermédiaires et deux actes juridiques établissant des exigences horizontales.
Produits finaux :
Produits intermédiaires:
Mesures horizontales :
Bien que les TIC et les produits liés à l'énergie ne soient pas répertoriés séparément, nombre d'entre eux seront concernés par les exigences horizontales ou par la transition des règles d'écoconception actuelles vers le cadre de l'ESPR.
Les produits déjà réglementés par la précédente directive sur l'écoconception (2009/125/CE) passeront à l'ESPR, les révisions et les nouvelles exigences étant encore en cours d'élaboration. Voici quelques échéances pour des produits spécifiques liés à l'énergie :
Ces produits ne sont pas inclus dans le premier plan de travail pour les exigences spécifiques, mais des études sont en cours pour évaluer leur inclusion potentielle dans les futurs plans ESPR. L'étude sur les chaussures devrait être achevée d'ici à la fin de 2027, et celle sur les produits chimiques d'ici à la fin de 2025.
Les dates indicatives d'adoption varient selon les produits :
Une révision à mi-parcours en 2028 permettra à la Commission d'ajuster les priorités et d'inclure éventuellement des groupes de produits supplémentaires sur la base de nouvelles données et du retour d'information des parties prenantes.
Chaque groupe de produits prioritaires devra satisfaire à de nouvelles exigences en matière d'écoconception, notamment
Pour les produits intermédiaires tels que l'acier et l'aluminium, une attention particulière sera accordée à la nécessité de veiller à ce que les réglementations en amont n'aient pas d'effets négatifs en cascade sur les marchés des produits finaux.
La Commission reconnaît que le succès de l'ESPR dépend de plusieurs facteurs :
Il est important de noter que le futur passeport numérique des produits servira d'outil central pour suivre les informations relatives à la durabilité tout au long des chaînes d'approvisionnement, ce qui facilitera la mise en conformité et permettra aux consommateurs de faire des choix plus écologiques.
L'ESPR a été conçu pour améliorer la durabilité environnementale des produits mis sur le marché de l'UE en réduisant leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur cycle de vie. Parallèlement, il vise à permettre la libre circulation des produits durables au sein du marché intérieur.
Ce premier plan de travail marque une étape cruciale. Les produits finaux et intermédiaires nouvellement réglementés représentent plus de 1 000 milliards d'euros de ventes annuelles dans l'UE, soit environ 600 milliards d'euros pour les produits liés à l'énergie et près de 500 milliards d'euros pour les nouveaux groupes de produits. Ensemble, ils représentent une part importante des incidences environnementales de la consommation dans l'UE, avec environ 31 % des incidences sur le changement climatique et 34 % de l'utilisation des ressources fossiles.
En fixant des objectifs ambitieux mais réalisables, le plan de travail de l'ESPR contribuera à faire progresser le " Clean Industrial Deal" et le "Competitiveness Compass" de l'UE, en veillant à ce que les secteurs manufacturiers puissent combiner avec succès la compétitivité mondiale et une production durable et à faible émission de carbone. Il invite également les parties prenantes de tous les secteurs à s'engager dans le processus d'élaboration des règles, en s'appuyant sur le succès avéré des cadres d'écoconception et d'étiquetage énergétique - et en rapprochant l'Europe d'une économie plus durable et plus circulaire.