Le passeport numérique de produit (DPP) est un outil puissant dans la stratégie de l'UE en faveur de produits durables et circulaires. Il est désormais inscrit dans la loi au titre de deux textes législatifs clés:
Le DPP est appelé à redéfinir la manière dont les données sur les produits sont partagées, vérifiées et utilisées à travers l'Europe. S'inscrivant dans le cadre plus large du plan d'action pour l'économie circulaire du Green Deal européen, le DPP vise à renforcer la durabilité des produits en intégrant la transparence au cœur des chaînes de valeur des produits.
Cet article couvre :
À la base, un DPP est un enregistrement numérique structuré conçu pour stocker et partager des informations essentielles sur un produit et sa chaîne d'approvisionnement. Il fournit un identifiant unique et offre une fenêtre transparente sur l'origine d'un produit, sa composition matérielle, ses performances environnementales, sa réparabilité, son statut de conformité et les instructions de fin de vie. Selon l'ESPR, les DPP sont exigés pour une liste croissante de groupes de produits, les produits de construction étant spécifiquement couverts à la fois par les règles horizontales de l'ESPR et par les règles sectorielles du RPC.
Le DPP a plusieurs objectifs :
En offrant un historique numérique détaillé du cycle de vie d'un produit, le DPP deviendra un outil puissant pour la conformité, la gestion de la chaîne d'approvisionnement, l'atténuation des risques et le développement durable fondé sur les données, en facilitant les améliorations de l'écoconception, la réparation, la réutilisation et la traçabilité pour des cycles de vie des produits plus circulaires.
L'ESPR fixe des règles générales pour les DPP :
Le DPP est un élément important du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR), qui vise à améliorer la durabilité des produits à tous les stades de la chaîne de valeur en imposant des exigences plus strictes en matière de durabilité pour les produits commercialisés dans l'UE. Contrairement à la précédente directive sur l'écoconception, qui se concentrait principalement sur les produits liés à l'énergie, l'ESPR étend son champ d'application à un plus grand nombre de groupes de produits, notamment les matériaux de construction, les textiles, l'électronique et les produits intermédiaires tels que l'acier et l'aluminium.
Dans ce cadre élargi, le DPP permet un partage ouvert des données, ce qui favorise une collaboration industrielle plus large et la responsabilisation de tous les acteurs. En établissant des lignes directrices communes pour les informations couvertes par le passeport, le DPP ouvre également la voie à une harmonisation indispensable entre les pays de l'UE. Pour garantir l'accessibilité, une copie du DPP doit être hébergée par un prestataire de services tiers indépendant. Enfin, le fait de disposer d'un registre numérique de toutes les informations relatives à l'environnement, à la conformité, à la composition des matériaux et à l'élimination des déchets permet aux consommateurs et aux décideurs de faire des choix éclairés et d'évaluer l'impact environnemental de leurs projets à un stade précoce.
Le règlement révisé sur les produits de construction (RPC) intègre également le concept de DPP dans sa législation sectorielle:
Ensemble, l'ESPR et le RPC garantissent que les DPP des produits de construction respectent les normes générales de durabilité de l'UE tout en répondant aux besoins spécifiques du secteur. La Commission européenne devrait adopter des actes délégués qui soutiendront la mise en place d'un système de passeport numérique pour les produits de construction en plus du cadre de l'ESPR. Les deux systèmes devraient être compatibles et interopérables.
Concrètement, le DPP devra s'intégrer à des outils tels que les déclarations environnementales de produits (EPD/DEP), en particulier pour les produits de construction. Bien que l'ESPR ne remplace pas les DEP par des DPP, on s'attend à ce que les ensembles de données des DEP soient incorporés dans le cadre du DPP, en particulier ceux qui sont alignés sur les normes EN 15804+A2.
Les informations stockées dans un DPP peuvent couvrir les dimensions suivantes, telles que définies dans le règlement:
L’ESPR permet à la Commission de définir des exigences de données spécifiques par produit via des actes délégués. Pour les produits de construction, le RPC introduit des règles techniques spécifiques. Le DPP d'un produit de construction doit inclure:
Le DPP associera ces informations à des identifiants uniques pour le produit, l'opérateur économique et l'installation de fabrication. Ces identifiants doivent être conformes aux spécifications techniques adoptées par la Commission ou énumérées dans les normes harmonisées publiées au Journal officiel de l'UE, afin de garantir l'interopérabilité entre les plateformes et les systèmes. Les fabricants sont tenus de fournir un DPP dans les 18 mois suivant la mise en place du système de DPP et conformément aux spécifications techniques harmonisées et aux documents d'évaluation européens.
Le DPP doit être accessible et lisible par machine via un support de données scannable (par exemple, un code QR, un filigrane), idéalement placé directement sur le produit. Cela garantit que les données restent accessibles tout au long de la vie du produit, y compris au stade de la réparation, de la revente ou du recyclage.
Les exigences relatives aux DPP s'appliqueront à toutes les catégories de produits identifiées par la Commission européenne au moyen d'actes délégués. Une fois applicables, elles couvriront tous les produits concernés mis sur le marché de l'UE, y compris ceux produits ou importés de l'extérieur de l'UE.
Les parties prenantes et leurs responsabilités:
Il n'y a pas d'exemptions automatiques pour les PME, bien que l'ESPR et le RPC laissent de la place pour de futures mesures de soutien. Des groupes de produits ne peuvent être exemptés du DPP que si les spécifications techniques ne sont pas encore disponibles ou si d'autres législations européennes prévoient déjà un système numérique approprié pour le partage des informations sur les produits. Le RPC ne prévoit pas d'exemptions pour la publication des DPP, étant donné qu'il existe un plan de travail pour l'élaboration de normes harmonisées. Pour les produits de construction n'appartenant pas aux catégories spécifiées dans le RPC, les dispositions de l'ESPR s'appliqueraient.
Afin de garantir un déploiement coordonné, l'ESPR et le RPC prévoient l'élaboration d'exigences techniques harmonisées pour les DPP. Celles-ci seront adoptées sous la forme de normes harmonisées (publiées au Journal officiel de l'UE) ou de spécifications communes par le biais d'actes d'exécution de la Commission.
Les principales exigences sont les suivantes
Un écosystème de prestataires de services dédiés au Passeport Numérique de Produit devrait émerger, et les règles régissant ces acteurs seront définies dans un acte délégué prévu pour la fin de l'année 2025.
Bien que les actes délégués définitifs soient encore en cours d'élaboration, voici comment les fabricants peuvent se préparer dès maintenant:
Selon le plan de travail 2025 - 2030 de l'ESPR, les premiers actes délégués liés au DPP commenceront à être déployés au quatrième trimestre 2025, en se concentrant dans un premier temps sur les groupes de produits prioritaires tels que les textiles, les meubles, le fer, l'acier, l'aluminium et les produits liés à l'énergie. Un examen à mi-parcours en 2028 permettra d'évaluer les progrès et d'étendre éventuellement les exigences du DPP à de nouveaux secteurs, y compris les produits chimiques et les chaussures.
Le RPC est très précis en ce qui concerne les catégories de produits qui seront couvertes et a établi une liste de priorités pour l'élaboration de normes harmonisées. Les premières normes harmonisées devraient être publiées d'ici la fin de l'année 2025.
Le passeport numérique de produit représente un changement de paradigme dans la manière dont les données sur les produits sont collectées, vérifiées et partagées dans l'économie de l'UE. Pour les fabricants de produits de construction et les professionnels de la durabilité, les DPP représentent à la fois un défi en matière de conformité et une opportunité stratégique. Les entreprises qui se préparent à l'avance seront les mieux placées pour accéder au marché concurrentiel de l'UE.
Pour garder une longueur d'avance, suivez les développements de la Commission européenne, du CEN/TC 350 et des plateformes de durabilité telles que One Click LCA, qui prennent déjà en charge le reporting numérique structuré pour les données carbone et de cycle de vie.
Le Royaume-Uni fait également progresser la transparence des produits et des matériaux grâce aux passeports de matériaux, en particulier dans l'environnement bâti. À l'instar du passeport numérique de produit de l'UE, les passeports de matériaux visent à recueillir des informations clés sur l'impact environnemental d'un matériau, son origine, son profil sanitaire et son potentiel de réutilisation. En pratique, les passeports de matériaux s'appuient sur des données environnementales vérifiées (telles que les EPD conformes à la norme EN 15804+A2) pour garantir leur exactitude et leur réutilisation. Les initiatives britanniques, telles que le programme d'économie circulaire de l'UKGBC, s'alignent sur les réglementations européennes telles que l'ESPR, ce qui signifie que les fabricants britanniques qui font du commerce dans l'UE devront répondre à des attentes similaires en matière de transparence et de durabilité. Bien que le Royaume-Uni ne fasse plus partie de l'UE, les fabricants britanniques qui font du commerce dans l'UE devront se conformer aux exigences de l'ESPR et du passeport numérique des produits.
Le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) et le règlement sur les produits de construction (RPC) représentent un changement important vers un avenir plus durable dans l'Union européenne. One Click LCA propose aux fabricants et fournisseurs de produits de construction une série d'outils qui peuvent les aider à se préparer aux DPP: