Guide du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR)

Qu'est-ce que le règlement sur l'écoconception des produits durables ?

Le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) est un règlement de l'UE qui vise à faire en sorte que les produits durables deviennent la norme, en améliorant le cadre existant de l'écoconception (2009/125/CE), pour inclure une gamme plus large de produits avec des critères de durabilité plus stricts. Cet article propose un examen approfondi des nouvelles règles ESPR, de leurs implications et de la manière dont les fabricants, les responsables de la conception des produits, les ingénieurs et les professionnels du développement durable peuvent s'adapter à ces changements.

L'ESPR et le Green Deal européen

Extension du champ d'application de l'écoconception - les produits de construction en point de mire

Le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) élargit le champ d'application de la directive sur l'écoconception existante, qui se concentre principalement sur les produits liés à l'énergie. Le nouveau règlement soumet une gamme plus large de produits, y compris les produits électroniques, les matériaux de construction et les textiles, à des exigences strictes en matière de durabilité. Cette approche vise à atténuer l'impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie, de la production jusqu'à leur élimination.

Les bâtiments contribuent de manière significative à la dégradation de l'environnement, puisqu'ils représentent environ 50 % de l'extraction et de la consommation de ressources et génèrent plus de 30 % des déchets annuels de l'UE. Ils sont également responsables de 40 % de la consommation d'énergie de l'UE et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie. Cependant, le secteur de la construction reste vital pour l'économie de l'UE, contribuant à près de 10 % de la valeur ajoutée de l'UE et fournissant des emplois à environ 25 millions de personnes. L'industrie des produits de construction compte à elle seule 430 000 entreprises dans l'UE.

Pour atteindre les objectifs ambitieux de l'UE en matière de réduction des émissions de carbone, il est essentiel d'appliquer des règles de durabilité dans l'industrie de la construction. Par conséquent, l'ESPR insiste sur le fait que les produits et matériaux de construction doivent être durables, réparables et recyclables. Cette approche garantit que le secteur ne se contente pas de réduire son empreinte environnementale, mais qu'il soutient également l'économie circulaire.

Principales caractéristiques de l'ESPR

1. Des critères de durabilité plus stricts

• L'ESPR introduit des exigences plus strictes en matière de durabilité, de réparabilité et de recyclabilité des produits. Les fabricants devront s'assurer que les produits sont conçus pour durer plus longtemps, qu'ils peuvent être facilement réparés et qu'ils sont plus faciles à recycler à la fin de leur cycle de vie. Cette évolution vise à réduire les déchets et à promouvoir une économie circulaire.
• La directive interdit également la destruction des produits invendus afin de garantir que les fabricants améliorent la longévité des produits.

2. Transparence des produits - Passeports numériques des produits

• L'une des caractéristiques les plus remarquables de l'ESPR est l'introduction des passeports numériques de produits (DPP). Ces enregistrements numériques, sous la forme d'une "étiquette scannable", contiendront des informations détaillées sur les matériaux, les composants et les caractéristiques de durabilité d'un produit. Cette transparence permettra aux consommateurs et aux entreprises de faire des choix éclairés et facilitera une meilleure gestion des ressources tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

• Les passeports numériques de produits consisteront en une déclaration de performance (DoP), qui fournira des informations détaillées sur les produits de construction, notamment sur leurs caractéristiques de performance, leurs spécifications de sécurité et leur empreinte environnementale. L'objectif est d'éliminer les silos d'information et d'habiliter les parties prenantes tout au long de la chaîne de valeur, des architectes et ingénieurs aux entrepreneurs et inspecteurs en bâtiment.

  Les EPD conformes à la norme EN 15804 peuvent être utilisées pour fournir des informations sur les performances environnementales dans une DoP.

3. Renforcer l'information des consommateurs

• Le règlement impose aux fabricants de fournir des informations claires et accessibles sur les caractéristiques de durabilité de leurs produits. Il s'agit notamment de détails sur l'efficacité énergétique, la composition des matériaux et les instructions de recyclage. Les autorités de surveillance du marché auront le pouvoir de retirer les produits non conformes des plateformes en ligne.
• Pour éviter tout contournement, l'ESPR interdira les produits dotés de mécanismes intégrés qui détectent les conditions d'essai et modifient leurs performances en conséquence. Ainsi, les produits seront évalués en fonction de leur impact environnemental réel et non de leur capacité à tromper les procédures d'essai.

4. Des normes harmonisées

• L'ESPR vise à harmoniser les normes de durabilité dans l'UE, telles que le marché vert européen et le plan d'action pour l'économie circulaire, afin de créer des conditions de concurrence équitables pour les fabricants. Cette normalisation simplifiera la mise en conformité et réduira les charges administratives, ce qui favorisera l'innovation et la concurrence sur le marché des produits durables.
• La directive sur l'écoconception imposait des normes environnementales par le biais d'"actes d'exécution" spécifiques pour chaque groupe de produits. Ces actes relèvent désormais du nouveau règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR), qui introduira des règles de durabilité adaptées, fondées sur des preuves scientifiques et sur la contribution des parties prenantes. La Commission publiera des plans pluriannuels, en commençant par les produits à fort impact afin de garantir la clarté et le temps de préparation.

Quel est l'impact de l'ESPR sur les fabricants et les concepteurs de produits de construction ?

Les fabricants et les concepteurs de produits seront confrontés à plusieurs nouveaux défis et opportunités dans le cadre de l'ESPR. La conformité aux critères de durabilité plus stricts nécessitera des changements significatifs dans la conception des produits et les processus de fabrication. Voici quelques éléments clés à prendre en compte :

• Conception pour la longévité et la réparabilité

Les produits doivent être conçus pour résister à une utilisation prolongée et être facilement réparables. Cela peut impliquer l'utilisation de matériaux plus durables, des conceptions modulaires qui permettent un remplacement facile des pièces, et l'accès à des manuels de réparation et à des pièces de rechange.

• Transparence et traçabilité des matériaux

Les fabricants devront garantir une transparence totale sur les matériaux utilisés dans leurs produits. Les DPP et les EPD joueront un rôle crucial à cet égard, en exigeant une collecte et une communication de données précises et complètes.

• Recyclage et gestion de la fin de vie

La conception de produits recyclables deviendra une priorité. Il s'agit notamment de sélectionner des matériaux qui peuvent être facilement séparés et recyclés et de concevoir les produits de manière à faciliter leur désassemblage. Les fabricants peuvent également être amenés à participer à des programmes de reprise et à d'autres initiatives de gestion de la fin de vie.

• Établir des partenariats avec les fournisseurs

Une collaboration efficace avec les fournisseurs est essentielle pour répondre aux exigences de l'ESPR. Les responsables des produits durables doivent travailler en étroite collaboration avec les fournisseurs pour garantir la transparence et la traçabilité des matériaux et des composants.

• Exploiter les outils numériques et les données

L'utilisation d'outils numériques et d'analyses de données sera essentielle pour gérer la conformité avec l'ESPR. La mise en œuvre de systèmes de collecte de données, d'évaluation du cycle de vie et de reporting peut rationaliser le processus et garantir l'exactitude des informations pour les EPD et les DPP.

Le marché vert européen et le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) - contexte

L'ESPR fait partie du " Green Deal" européen, une stratégie globale visant à transformer l'Union européenne en une économie durable et efficace dans l'utilisation des ressources d'ici 2050. L'ESPR est un élément clé du plan d'action pour l'économie circulaire du Green Deal, qui vise à réduire les déchets et à promouvoir la réutilisation, la réparation et le recyclage des produits.

L'ESPR, qui remplace le projet de règlement précédent, la directive sur l'écoconception, fixera des exigences de durabilité pour une large gamme de produits. Il met l'accent sur la réduction de l'empreinte environnementale, la promotion de la réutilisation, de la réparabilité, de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des ressources, ainsi que sur le respect des réglementations relatives à l'utilisation des produits chimiques.

Comment se conformer à l'ESPR et fournir des produits durables ?

Le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) 2024 représente un changement important vers un avenir plus durable dans l'Union européenne. Pour les fabricants de matériaux de construction et les gestionnaires de produits durables, l'adaptation à ces nouvelles réglementations nécessitera des efforts coordonnés et une planification stratégique.

La réalisation d'analyses du cycle de vie (ACV) pour les produits de construction est un excellent moyen de mesurer et de communiquer les données relatives à la durabilité d'un produit. Vous pouvez préparer votre produit à se conformer au nouvel ESPR en utilisant des outils numériques qui s'alignent sur les normes et réglementations mondiales. One Click LCA, un logiciel de développement durable de premier plan qui offre une base de données mondiale unique avec 250 000 ensembles de données d'ACV et prend en charge plus de 80 normes et certifications, est un outil puissant pour les fabricants. Grâce aux outils de génération d'EPD de One Click LCA, vous pouvez réaliser des ACV et créer des EPD spécifiques pour chacuns de vos produits.