Passeport numérique de produit: Qu'est-ce qu'un DPP?

Le passeport numérique de produit (DPP) est un outil puissant dans la stratégie de l'UE en faveur de produits durables et circulaires. Il est désormais inscrit dans la loi au titre de deux textes législatifs clés:

• Le Règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR): le règlement (UE) 2024/1781, qui définit le cadre général des DPP à l'échelle de l'économie de l'UE.

• le Règlement sur les produits de construction (RPC): le règlement (UE) 2024/1305, qui adapte les exigences en matière de durabilité et de DPP spécifiquement au secteur de la construction.

Le DPP est appelé à redéfinir la manière dont les données sur les produits sont partagées, vérifiées et utilisées à travers l'Europe. S'inscrivant dans le cadre plus large du plan d'action pour l'économie circulaire du Green Deal européen, le DPP vise à renforcer la durabilité des produits en intégrant la transparence au cœur des chaînes de valeur des produits.

Cet article couvre :

• Qu'est-ce qu'un passeport numérique de produit (DPP)?
• Le rôle du DPP dans les règlements ESPR et RPC
• Quelles informations doivent figurer dans un DPP?
• Qui devra créer des DPP?
• Comment les DPP seront-ils mis en œuvre?
• Comment se préparer aux DPP?

Qu'est-ce qu'un passeport numérique de produit (DPP)?

À la base, un DPP est un enregistrement numérique structuré conçu pour stocker et partager des informations essentielles sur un produit et sa chaîne d'approvisionnement. Il fournit un identifiant unique et offre une fenêtre transparente sur l'origine d'un produit, sa composition matérielle, ses performances environnementales, sa réparabilité, son statut de conformité et les instructions de fin de vie. Selon l'ESPR, les DPP sont exigés pour une liste croissante de groupes de produits, les produits de construction étant spécifiquement couverts à la fois par les règles horizontales de l'ESPR et par les règles sectorielles du RPC.

Le DPP a plusieurs objectifs :

• Combler le fossé entre les exigences croissantes des consommateurs et de la réglementation (ESPR, RPC, CSRD) en matière de transparence et le manque actuel de données fiables sur les produits.
• Permettre la traçabilité et l'interopérabilité des données dans des chaînes d'approvisionnement mondiales complexes.
• Soutenir la conformité réglementaire, l'harmonisation ainsi qu'une conception et une élimination plus durables des produits.
• Permettre des pratiques d'économie circulaire telles que le réemploi, la réparation et le recyclage.
• Informer les consommateurs et les professionnels grâce à des données précises et en temps réel sur les produits.

En offrant un historique numérique détaillé du cycle de vie d'un produit, le DPP deviendra un outil puissant pour la conformité, la gestion de la chaîne d'approvisionnement, l'atténuation des risques et le développement durable fondé sur les données, en facilitant les améliorations de l'écoconception, la réparation, la réutilisation et la traçabilité pour des cycles de vie des produits plus circulaires.

Le rôle du DPP dans les règlements ESPR et le RPC

L'ESPR fixe des règles générales pour les DPP :

Le DPP est un élément important du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR), qui vise à améliorer la durabilité des produits à tous les stades de la chaîne de valeur en imposant des exigences plus strictes en matière de durabilité pour les produits commercialisés dans l'UE. Contrairement à la précédente directive sur l'écoconception, qui se concentrait principalement sur les produits liés à l'énergie, l'ESPR étend son champ d'application à un plus grand nombre de groupes de produits, notamment les matériaux de construction, les textiles, l'électronique et les produits intermédiaires tels que l'acier et l'aluminium.

Dans ce cadre élargi, le DPP permet un partage ouvert des données, ce qui favorise une collaboration industrielle plus large et la responsabilisation de tous les acteurs. En établissant des lignes directrices communes pour les informations couvertes par le passeport, le DPP ouvre également la voie à une harmonisation indispensable entre les pays de l'UE. Pour garantir l'accessibilité, une copie du DPP doit être hébergée par un prestataire de services tiers indépendant. Enfin, le fait de disposer d'un registre numérique de toutes les informations relatives à l'environnement, à la conformité, à la composition des matériaux et à l'élimination des déchets permet aux consommateurs et aux décideurs de faire des choix éclairés et d'évaluer l'impact environnemental de leurs projets à un stade précoce.

Le règlement révisé sur les produits de construction (RPC) intègre également le concept de DPP dans sa législation sectorielle:

• un DPP spécifique à la construction, aligné sur les principes de l'ESPR, mais adapté aux performances, à la sécurité et aux caractéristiques du cycle de vie des produits dans l'environnement bâti.

• Intégration dans la base de données de l'UE sur les produits de construction

• Des DPP obligatoires pour de nombreux produits de construction réglementés d'ici à 2030, avec une mise en œuvre progressive à partir de 2025.

Ensemble, l'ESPR et le RPC garantissent que les DPP des produits de construction respectent les normes générales de durabilité de l'UE tout en répondant aux besoins spécifiques du secteur. La Commission européenne devrait adopter des actes délégués qui soutiendront la mise en place d'un système de passeport numérique pour les produits de construction en plus du cadre de l'ESPR. Les deux systèmes devraient être compatibles et interopérables.

Concrètement, le DPP devra s'intégrer à des outils tels que les déclarations environnementales de produits (EPD/DEP), en particulier pour les produits de construction. Bien que l'ESPR ne remplace pas les DEP par des DPP, on s'attend à ce que les ensembles de données des DEP soient incorporés dans le cadre du DPP, en particulier ceux qui sont alignés sur les normes EN 15804+A2.

Quelles informations doivent figurer dans un DPP?

Les informations stockées dans un DPP peuvent couvrir les dimensions suivantes, telles que définies dans le règlement:

• L'identifiant unique du produit (ID produit): les DPP doivent être liés à un identifiant unique d'opérateur et à un identifiant unique d'installation afin de faciliter la traçabilité.
• Performance technique (fonctionnalité, durabilité, efficacité)
• Performance environnementale (empreinte carbone (GWP), utilisation des ressources)
• Conformité légale (marquage CE, sécurité chimique, respect des réglementations)
• Manuels d'utilisation et consignes de sécurité
• Directives de gestion de fin de vie (réparabilité, recyclabilité, modularité)

L’ESPR permet à la Commission de définir des exigences de données spécifiques par produit via des actes délégués. Pour les produits de construction, le RPC introduit des règles techniques spécifiques. Le DPP d'un produit de construction doit inclure:

• La déclaration de performance et de conformité (DoPC)

• Les informations générales sur le produit, des instructions d'utilisation et des informations relatives à la sécurité

• Documentation technique

• Étiquette

• Autre documentation applicable au produiten vertu d'autres lois del'Union

• Supports dedonnées des éléments clés pour lesquels un passeport numérique du produit est disponible

Le DPP associera ces informations à des identifiants uniques pour le produit, l'opérateur économique et l'installation de fabrication. Ces identifiants doivent être conformes aux spécifications techniques adoptées par la Commission ou énumérées dans les normes harmonisées publiées au Journal officiel de l'UE, afin de garantir l'interopérabilité entre les plateformes et les systèmes. Les fabricants sont tenus de fournir un DPP dans les 18 mois suivant la mise en place du système de DPP et conformément aux spécifications techniques harmonisées et aux documents d'évaluation européens.

Le DPP doit être accessible et lisible par machine via un support de données scannable (par exemple, un code QR, un filigrane), idéalement placé directement sur le produit. Cela garantit que les données restent accessibles tout au long de la vie du produit, y compris au stade de la réparation, de la revente ou du recyclage.

Qui devra créer des DPP?

Les exigences relatives aux DPP s'appliqueront à toutes les catégories de produits identifiées par la Commission européenne au moyen d'actes délégués. Une fois applicables, elles couvriront tous les produits concernés mis sur le marché de l'UE, y compris ceux produits ou importés de l'extérieur de l'UE.

Les parties prenantes et leurs responsabilités:

• Fabricants: Responsables de la compilation et de la mise à jour de données précises pour le DPP dans des formats structurés, et de l'adoption d'outils numériques pour la gestion du cycle de vie et des matériaux.
• Importateurs et distributeurs: Obligation de s'assurer de la conformité du DPP avant de mettre les produits sur le marché de l'UE
• Concepteurs et ingénieurs de produits: Introduire la traçabilité des données et les principes de circularité dans les processus de conception
• Responsables du développement durable: Intégrer les exigences du DPP dans le reporting et les cadres  ESG
• Fournisseurs de services numériques: Hébergement du DPP et services de gestion des données

Exemptions de l'obligation du DPP

Il n'y a pas d'exemptions automatiques pour les PME, bien que l'ESPR et le RPC laissent de la place pour de futures mesures de soutien. Des groupes de produits ne peuvent être exemptés du DPP que si les spécifications techniques ne sont pas encore disponibles ou si d'autres législations européennes prévoient déjà un système numérique approprié pour le partage des informations sur les produits. Le RPC ne prévoit pas d'exemptions pour la publication des DPP, étant donné qu'il existe un plan de travail pour l'élaboration de normes harmonisées. Pour les produits de construction n'appartenant pas aux catégories spécifiées dans le RPC, les dispositions de l'ESPR s'appliqueraient.

Comment les DPP seront-ils mis en œuvre?

Cadre technique

Afin de garantir un déploiement coordonné, l'ESPR et le RPC prévoient l'élaboration d'exigences techniques harmonisées pour les DPP. Celles-ci seront adoptées sous la forme de normes harmonisées (publiées au Journal officiel de l'UE) ou de spécifications communes par le biais d'actes d'exécution de la Commission.

Les principales exigences sont les suivantes

• Les données doivent être transférables sans verrouillage du fournisseur
• Les systèmes doivent être conformes aux règles de protection des données en vigueur.
• Les données du DPP doivent rester accessibles pendant la période définie dans les actes délégués, même en cas d'insolvabilité ou de retrait du produit du marché.
• Une copie du DPP doit être hébergée par un prestataire de services tiers indépendant afin de garantir l'accès dans le temps (prestataire de services numériques).

Un écosystème de prestataires de services dédiés au Passeport Numérique de Produit devrait émerger, et les règles régissant ces acteurs seront définies dans un acte délégué prévu pour la fin de l'année 2025.

Comment se préparer aux DPP?

Bien que les actes délégués définitifs soient encore en cours d'élaboration, voici comment les fabricants peuvent se préparer dès maintenant:

1. Aligner les EPD sur les normes EN 15804+A2. Celles-ci devraient être intégrées dans les DPP, en particulier pour les produits de construction.
2. Mettre en place des systèmes internes pour collecter, valider et numériser les données relatives à l'approvisionnement en produits, conformément aux catégories prévues dans les DPP.
3. Former les équipes internes pour s'assurer que les services responsables comprennent les exigences des DPP et les obligations en matière de conformité des données.
   
4. Assurer la traçabilité en reliant les produits aux identifiants d'opérateurs et d'installations.
5. Collaborer avec des fournisseurs de services pour garantir des solutions de stockage et d'accès aux données conformes au DPP.
6. Suivre les mises à jour de la Commission concernant les spécifications techniques et l'inclusion des groupes de produits.

Catégories de produits prioritaires et calendrier

Selon le plan de travail 2025 - 2030 de l'ESPR, les premiers actes délégués liés au DPP commenceront à être déployés au quatrième trimestre 2025, en se concentrant dans un premier temps sur les groupes de produits prioritaires tels que les textiles, les meubles, le fer, l'acier, l'aluminium et les produits liés à l'énergie. Un examen à mi-parcours en 2028 permettra d'évaluer les progrès et d'étendre éventuellement les exigences du DPP à de nouveaux secteurs, y compris les produits chimiques et les chaussures.

Le RPC est très précis en ce qui concerne les catégories de produits qui seront couvertes et a établi une liste de priorités pour l'élaboration de normes harmonisées. Les premières normes harmonisées devraient être publiées d'ici la fin de l'année 2025.

Sécuriser l'accès de votre produit au marché de l'UE

Le passeport numérique de produit représente un changement de paradigme dans la manière dont les données sur les produits sont collectées, vérifiées et partagées dans l'économie de l'UE. Pour les fabricants de produits de construction et les professionnels de la durabilité, les DPP représentent à la fois un défi en matière de conformité et une opportunité stratégique. Les entreprises qui se préparent à l'avance seront les mieux placées pour accéder au marché concurrentiel de l'UE.

Pour garder une longueur d'avance, suivez les développements de la Commission européenne, du CEN/TC 350 et des plateformes de durabilité telles que One Click LCA, qui prennent déjà en charge le reporting numérique structuré pour les données carbone et de cycle de vie.