Guide sur le Règlement sur les Produits de Construction (RPC)

Qu'est-ce que le Règlement sur les Produits de Construction (RPC) ?

Le Règlement sur les Produits de Construction (RPC) est une législation européenne essentielle qui fixe des exigences standardisées en matière de sécurité, de performance et d’impact environnemental pour les produits de construction dans l’UE. Instauré initialement en 2011 pour simplifier la circulation des produits de construction au sein du marché unique via des directives uniformisées, le RPC a été révisé en 2024 afin de répondre aux enjeux environnementaux actuels et promouvoir la durabilité et la transparence dans le secteur de la construction. La nouvelle version du RPC définit des domaines de performance clés, introduit des règles harmonisées pour le marquage CE et impose aux États membres de veiller au respect des exigences en matière de sécurité et d’environnement.

Quelles sont les nouveautés de la mise à jour du RPC ?

Adopté par le Conseil européen en novembre 2024, le RPC révisé a introduit plusieurs mesures clés auxquelles les fabricants doivent se conformer :

Passeports numériques des produits (Digital Product Passports - DPP) : Le DPP est une base de données numérique contenant les spécifications techniques et les données environnementales d’un produit, facilitant ainsi la conformité et la traçabilité sur le marché de l’UE.

Renforcement du marquage CE : Le marquage CE reflète désormais à la fois la performance technique et l’impact environnemental, garantissant que les produits respectent des exigences complètes en matière de sécurité et de durabilité.

Normes de reporting environnemental : Le RPC exige que les fabricants rapportent des indicateurs climatiques, notamment les émissions de CO2e et la consommation énergétique des produits de construction dits prioritaires, avec l’ajout progressif de nouveaux indicateurs au fil des ans.

Le RPC et d’autres réglementations européennes sur la durabilité

Le RPC s’aligne étroitement sur d’autres cadres réglementaires de l’UE, tels que le Règlement sur l’éco-conception pour des produits durables (ESPR) et la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Cet alignement garantit que les produits conformes au RPC contribuent directement aux objectifs de l’UE en matière d’efficacité énergétique et d’économie circulaire. Les données collectées au niveau des produits serviront pour les évaluations au niveau des bâtiments, rendant ainsi le secteur de la construction plus durable et basé sur des données fiables.

Pourquoi le RPC est-il important pour les fabricants hors UE ?

Pour les fabricants situés en dehors de l’Union européenne, se conformer aux normes du RPC est essentiel pour accéder au marché de l’UE et y maintenir leur position. Le respect du RPC permet non seulement une entrée sur le marché européen, mais réduit également le besoin de tests et certifications redondants dans différents États membres. Cette approche unifiée allège les charges administratives et financières, améliore la transparence du marché et simplifie les échanges transfrontaliers.

Pour un résumé de l’adoption récente du RPC, les fabricants peuvent visionner la conférence de la Commission européenne sur le nouveau RPC.

Exigences clés pour la conformité au Règlement sur les Produits de Construction

• Performance normalisée des produits et catégories prioritaires 

En vertu du RPC, les produits doivent répondre à des normes techniques spécifiques pour garantir leur durabilité, leur sécurité et leur fiabilité globale. Le règlement met l’accent sur les catégories ayant un fort impact environnemental, notamment le béton, l’acier et les matériaux d’isolation, en raison de leur empreinte carbone importante et de leur rôle clé dans l’efficacité énergétique. D’autres catégories, telles que les adhésifs et les peintures, sont également prioritaires en tant que matériaux essentiels à la construction. Les normes pour ces catégories devraient être mises en œuvre d’ici 2026. Toutefois, chaque norme doit être officiellement adoptée avant de devenir obligatoire.

• Reporting environnemental et passeports numériques des produits (DPP)

Une mise à jour majeure du RPC en 2024 est l’introduction du reporting environnemental obligatoire. Initialement, les fabricants doivent fournir des données sur les indicateurs d’impact climatique, notamment les émissions de CO2e et la consommation énergétique associées à la production des produits. Au fil du temps, d’autres indicateurs, comme la recyclabilité, l’efficacité des ressources et la toxicité, seront ajoutés pour fournir un profil complet du cycle de vie de chaque produit.

Le passeport numérique des produits (DPP) sera le principal outil de communication des données environnementales selon le RPC. Obligatoire pour les catégories prioritaires, ce passeport numérique stockera des données standardisées accessibles par les autorités de réglementation ainsi que par des parties prenantes comme les architectes ou les propriétaires. Ce système numérique favorise la transparence, simplifie les contrôles de conformité et intègre les données dans les systèmes de modélisation des informations du bâtiment (BIM), améliorant ainsi la cohérence des données sur tout le marché européen.

Les nouvelles exigences du RPC s’alignent avec la norme EN 15804, qui fixe les règles pour établir des Déclarations Environnementales de Produits (EPD en Anglais ou DEP/FDES en France) pour les matériaux de construction. Ces EPD fournissent des informations transparentes et comparables sur l’impact environnemental du cycle de vie des produits, permettant aux fabricants de communiquer clairement les performances environnementales et aux professionnels de l’architecture de faire des choix durables en comparant les produits similaires.

• Déclaration de Performance (DoP) élargie

La conformité au Règlement Produits de Construction (RPC) exige une Déclaration de Performance (DoP) élargie, incluant désormais des données environnementales en plus des caractéristiques techniques traditionnelles. La DoP constitue un dossier produit complet, détaillant à la fois les performances et les normes environnementales auxquelles le produit se conforme. Cette déclaration est essentielle pour les autorités réglementaires, car elle garantit que toutes les revendications techniques et environnementales sont vérifiées et transparentes.

Dans le cadre du RPC révisé, la DoP doit inclure les caractéristiques essentielles, notamment le PRG (Potentiel de Réchauffement Global), en utilisant des niveaux de performance, des classes ou des descriptions définis. Ces caractéristiques sont spécifiées dans des normes techniques harmonisées, telles que les normes européennes harmonisées (hENs) et les documents d’évaluation européens (EADs). Tant que ces spécifications ne seront pas mises à jour pour refléter les nouvelles exigences du RPC, les fabricants doivent utiliser les méthodologies décrites dans les normes actuelles. La Commission européenne travaille activement à la révision de ces spécifications pour assurer leur alignement avec la réglementation mise à jour, et les fabricants doivent suivre ces évolutions pour rester conformes.

es fabricants souhaitant mieux comprendre les exigences et les modèles de DoP peuvent consulter des ressources supplémentaires sur la page dédiée au Règlement Produits de Construction de l’UE.

Conformité au RPC et accès au marché pour les fabricants

Quelles seront les exigences pour les fabricants afin de répondre aux règles et normes nécessaires à la commercialisation des produits de construction dans l’Union européenne ? En suivant ces exigences, les fabricants peuvent garantir que leurs produits sont autorisés sur le marché de l’UE et reconnus pour leur sécurité, leur qualité et leur responsabilité environnementale.

• Le marquage CE et ses implications

Le RPC révisé intègre des critères environnementaux dans le marquage CE, qui devient un indicateur obligatoire à la fois de conformité sécuritaire et environnementale. Le marquage CE renforcé exige que les fabricants vérifient que leurs produits répondent non seulement aux normes techniques, mais aussi aux objectifs environnementaux de l’UE, favorisant des pratiques de marché responsables et transparentes. Ce système mis à jour vise à prévenir le "greenwashing" en tenant les fabricants responsables de leurs revendications environnementales grâce à des données vérifiées.

En savoir plus sur l'importance de la transparence dans la vérification des DEP.

• Normes harmonisées et simplification de la conformité dans l’UE

La zone harmonisée du RPC offre un cadre réglementaire cohérent au sein de l’UE, garantissant que les produits conformes au RPC sont commercialisables dans tous les États membres sans certifications supplémentaires. Cette harmonisation est cruciale pour simplifier l’accès au marché, réduire la complexité de la conformité et éliminer les tests redondants. De plus, chaque pays de l’UE devra établir des Points de Contact Produits pour la Construction (PCPC) afin d’aider les fabricants à comprendre les exigences réglementaires spécifiques. Ces points de contact sont essentiels pour naviguer dans les variations régionales et fournir un soutien ciblé pour des questions de conformité nouvelles ou complexes.

Pour des informations détaillées sur les PCPC, vous pouvez consulter la documentation de la Commission européenne : Inventaire des Points de Contact (PCP, PCPC).

• Un soutien adapté pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Afin de soutenir les petites entreprises, le RPC propose des options sur mesure qui réduisent les coûts et les charges administratives associées aux tests à grande échelle. Les micro-entreprises peuvent soumettre une documentation simplifiée vérifiée par un organisme notifié tiers, leur permettant de contourner des exigences plus étendues. En outre, les fabricants peuvent s’appuyer sur des données de test partagées pour des produits similaires, c’est-à-dire des produits présentant des caractéristiques techniques et environnementales analogues. Pour que les données de test partagées soient acceptées, elles doivent être vérifiées par un organisme notifié, une organisation indépendante autorisée à évaluer la conformité aux normes de l’UE.