Guide pour les fabricants français

Conformez-vous au RPC, au CBAM, à la RE2020 et à l'ESPR

La France est le marché européen le plus exigeant en matière d'ACV. Naviguez en toute confiance dans les exigences réglementaires nationales et européennes — comprenez vos obligations, les calendriers de conformité, et comment des données de EPD vérifiées vous permettent de garder une longueur d'avance.

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Réglementation Environnementale 2020

Depuis le 1er janvier 2022, tout bâtiment neuf doit faire l'objet d'une Analyse du Cycle de Vie (ACV) intégrant les données FDES et PEP publiées sur la base INIES. C'est la première réglementation nationale au monde à intégrer la performance environnementale dans le permis de construire via l'ACV.

Qui est concerné : tous les fabricants de matériaux et équipements de construction souhaitant être spécifiés dans des projets neufs en France.

Pourquoi c'est important : sans FDES dans INIES, votre produit est modélisé avec des valeurs par défaut pénalisantes — son impact carbone peut doubler. En pratique, les équipes de conception remplacent les produits sans FDES par des concurrents qui en ont une.

  • Calcul obligatoire des indicateurs Ic construction (carbone incorporé) et Ic énergie pour chaque permis de construire
  • Données produits tirées exclusivement de la base INIES — seule base autorisée par la méthode RE2020
  • ACV dynamique avec pondération temporelle — méthode unique au monde, non comparable aux EPD européennes en ACV statique

Dernières évolutions de la RE2020

À partir de mai 2026, la RE2020 s'étend à la quasi-totalité de la construction neuve en France — hôtels, restaurants, commerces, établissements de santé, universités, aérogares et bâtiments industriels sont désormais soumis aux mêmes exigences ACV et INIES que le résidentiel. Une seconde mise à jour réglementaire, applicable en juillet 2026, ajuste certains seuils de performance. Pour les fabricants, le marché adressable par les FDES s'est considérablement élargi.

RPC (CPR)

De quoi s'agit-il
Le Règlement sur les Produits de Construction (RPC) établit des règles harmonisées pour la mise sur le marché européen des produits de construction. La révision du règlement élargit les exigences pour inclure des données environnementales structurées aux côtés des performances techniques. À partir du 8 janvier 2026, les fabricants doivent déclarer le PRG de leurs produits selon la norme 15804+A2 — la même norme que les FDES françaises.

Qui est concerné
Tous les fabricants mettant des produits de construction sur le marché européen — y compris les fabricants hors UE exportant vers l'UE.

Pourquoi c'est important
La conformité au RPC conditionne l'accès légal au marché. Des données environnementales vérifiées et des informations produit standardisées influencent de plus en plus la prescription, les achats et le positionnement concurrentiel. Détermine l'accès légal au marché. Sanctions applicables par les États membres à partir du 8 janvier 2027.

Calendrier
Entrée en vigueur du règlement — 7 janvier 2025

  • PRG obligatoire dès jan. 2026 pour béton, acier, isolation et autres catégories couvertes
  • Instaure les Passeports Numériques Produits (DPP) via actes délégués
  • Les fabricants français conformes RE2020 en format A2 sont structurellement bien positionnés

MACF (CBAM)

De quoi s'agit-il
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) introduit une tarification carbone et des exigences de reporting des émissions pour certains produits à forte intensité carbone importés dans l'UE.

Qui est concerné
Les importateurs européens de marchandises concernées — ainsi que les fabricants fournissant des produits tels que le ciment, l'acier, l'aluminium et d'autres matériaux à forte intensité d'émissions.

Pourquoi c'est important
Les importateurs ont besoin de données d'émissions fiables au niveau du produit. Les fabricants dans l'incapacité de fournir des données carbone vérifiées s'exposent à des surcoûts, à un désavantage commercial ou à une réduction de leur accès au marché.

Calendrier
Entrée en phase définitive du règlement — 1er janvier 2026

  • Les PCF conformes ISO 14040/44 et EN 15804 répondent aux besoins de reporting CBAM
  • Une FDES A2 constitue une base de données carbone réutilisable pour CBAM

 

ESPR

De quoi s'agit-il
Le Règlement pour l'Écoconception des Produits Durables (ESPR) établit un cadre pour les exigences en matière de durabilité, de circularité et d'information produit dans de nombreuses catégories de produits.

Qui est concerné
Les fabricants mettant des produits réglementés sur le marché européen, y compris les matériaux et composants liés à la construction.

Pourquoi c'est important
Le ESPR définira progressivement quelles données environnementales doivent être divulguées et structurées — façonnant les futures exigences du Passeport Numérique de Produit et les attentes en matière d'achats dans les chaînes d'approvisionnement européennes.

Calendrier
Entrée en vigueur du règlement — 18 juillet 2024

  • S'appuie sur les mêmes données structurées que les EPD et les DPP CPR
  • Exigences par catégorie de produit déployées progressivement via actes délégués

 

Le rôle des EPD dans la conformité réglementaire européenne et le contexte du marché français

Les EPD passent d'outils de transparence volontaires à des atouts stratégiques de conformité. Dans le cadre du RPC révisé, les fabricants doivent de plus en plus déclarer les caractéristiques environnementales dans des formats harmonisés alignés sur la méthodologie EN 15804 — le même cadre méthodologique utilisé pour les EPD de construction. Le ESPR s'appuie sur cela à travers les Passeports Numériques de Produit, intégrant des données environnementales structurées dans le dossier numérique officiel de chaque produit. Parallèlement, le CBAM accroît la demande de données carbone fiables au niveau du produit pour soutenir les obligations de reporting des importateurs.

83 % des professionnels de l'AEC déclarent que les EPD influencent la sélection des matériaux dans les projets de construction. Les fabricants disposant de données EPD robustes et vérifiées par des tiers sont mieux positionnés pour renforcer leurs performances en matière d'achats et être compétitifs dans les appels d'offres axés sur le carbone.

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En France, les EPD prennent une forme nationale spécifique. Une EPD publiée chez IBU ou l'International EPD System ne peut pas être utilisée directement dans un calcul RE2020 sans re-vérification et publication sur INIES.

Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES)

La FDES est l'EPD française étendue pour les matériaux de construction (béton, isolants, menuiseries, revêtements, bois structurel…). Elle intègre non seulement des données environnementales, mais aussi des données sanitaires issues de bases toxicologiques — une exigence sans équivalent ailleurs en Europe. Elle doit être déposée en français, au format XML compatible avec les outils RE2020, après vérification tierce partie par un organisme accrédité INIES.

Profil Environnemental Produit (PEP)

Le PEP couvre les équipements techniques du bâtiment : pompes à chaleur, chaudières, VMC, luminaires, ascenseurs, panneaux solaires… Géré par l'association PEP ecopassport (Gimélec, IGNES, Uniclima, Profluid, AFISB), il repose sur la norme EN 15804+A2 avec des règles sectorielles spécifiques : scénarios d'usage électrique, gestion des fluides frigorigènes, fin de vie DEEE. Les PEP sont d'abord publiés dans la base PEP ecopassport, puis transférés vers INIES.

Créez des EPD/FDES/PEP facilement avec One Click LCA

Les fabricants peuvent créer des EPD 10 fois plus vite que la moyenne du secteur avec One Click LCA. Cette rapidité s'appuie sur des modèles prêts à l'emploi par catégorie de produit, sur l'accès à la plus grande base de données ACV de construction au monde, et sur des workflows automatisés par IA qui simplifient la collecte de données, la vérification tierce partie et la publication des EPD — y compris des FDES et PEP conformes aux exigences INIES et RE2020.

En centralisant les informations produit sur une seule plateforme, vous pouvez faire évoluer la création d'EPD à l'échelle de votre portefeuille : répondre aux obligations de déclaration du RPC, anticiper l'intégration du Passeport Numérique de Produit dans le cadre du ESPR, et fournir les données carbone au niveau du produit exigées par le CBAM et les marchés publics européens.

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Générateur de FDES, PEP et EPD

Créez des EPD, PEP et FDES vérifiées pour tout type de produit de construction. Produisez des FDES et PEP prêtes pour la vérification tierce partie par un organisme accrédité INIES, générez des EPD privées et effectuez des calculs conformes TM65, tout en répondant aux exigences du RPC et du ESPR.

Générateur de EPD/PEP pour les luminaires

Générez des EPD/PEP pour luminaires grâce à des modèles et jeux de données spécifiques à l'éclairage. Simplifiez la préparation de vos EPD/PEP pour la vérification tierce partie tout en prenant en charge les calculs TM65 et en répondant aux exigences réglementaires européennes.

Générateur d'EPD pour le béton

Développez des EPD pour vos formulations béton grâce à des modèles prêts à l'emploi alignés sur les normes sectorielles. Préparez vos EPD pour la vérification tierce partie tout en répondant aux exigences de la norme EN 15804 et aux obligations de déclaration des produits béton.

Empreinte Carbone Produit

Mesurez et rapportez les émissions de votre produit de la conception à la fin de vie. Simplifiez le calcul de l'empreinte carbone et conformez-vous aux normes ISO 14040, 14044, 14067, CBAM et EN 15804.

EPD Usage Analytics - Analyse d'utilisation des DEP

Suivez, analysez et optimisez les performances de vos produits en contrôlant l'utilisation de leurs données environnementales.

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Faites connaître vos matériaux et produits de construction aux professionnels du secteur grâce à Materials Compass, une base de données de plus de 500 000 ensembles de données ACV qualifiés. Aidez les prescripteurs à trouver vos déclarations environnementales pendant que vous vous concentrez sur les ventes.

Pourquoi les fabricants font confiance à One Click LCA

Soler & Palau utilise les EPD pour réduire le carbone dans le secteur CVC

Soler & Palau, le principal fabricant espagnol de solutions de ventilation, répond à cet enjeu grâce à des EPD du berceau à la tombe, s'appuyant sur une modélisation opérationnelle spécifique aux produits et des protocoles ACV standardisés.

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« Tous nos concurrents ne créent pas d'EPD, et le fait que nous le fassions représente un avantage considérable pour nous. Certains projets ont été remportés grâce à la qualité de nos EPD et à notre capacité à répondre aux questions qui les entourent. Avec une demande croissante de réduction de l'empreinte carbone dans la construction, les EPD vont gagner en importance. »

Andreas Lidö

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« Une analyse détaillée réalisée par One Click LCA sur nos matériaux nous a permis d'identifier une réduction potentielle de 70 % du potentiel de réchauffement climatique de notre carte LED. Cette réalisation a été rendue possible grâce à une collaboration étroite avec la chaîne d'approvisionnement et une compréhension approfondie des données carbone associées à leurs matériaux. »

Matt Paskin

Solutions & Marketing Director at Whitecroft Lighting

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« J'ai pu effectuer des ajustements tenant compte des conditions régionales avec un prospect, sur site et rapidement. Ce moment s'est transformé en une discussion commerciale sérieuse. L'outil ne permet pas seulement la conformité, mais aussi la croissance. »

Steven McLaughlin

Operations Manager at OTB Materials

Questions fréquentes

En savoir plus sur les EPD

Les EPD sont-elles obligatoires dans l'UE ?

Les EPD ne sont pas encore obligatoires dans l'ensemble de l'UE, mais elles s'imposent rapidement comme une exigence standard sur les marchés de la construction. De nombreux projets publics, certifications de bâtiments durables et réglementations en matière d'achats exigent déjà des EPD pour démontrer la performance environnementale des produits.

Plusieurs réglementations européennes et politiques nationales accroissent également la demande d'EPD. Parmi les exemples figurent le cadre du Règlement sur les Produits de Construction (RPC), la réglementation française RE2020 et les exigences de déclaration carbone dans des pays tels que les Pays-Bas. Des tendances similaires émergent à l'échelle mondiale, avec des initiatives telles que les politiques « Buy Clean » au Royaume-Uni et aux États-Unis encourageant ou exigeant des EPD dans les marchés publics.

Les EPD deviennent ainsi de plus en plus indispensables pour accéder aux marchés. Le Générateur d'EPD de One Click LCA aide les fabricants à préparer efficacement des EPD vérifiées et à anticiper l'évolution des exigences.

Pourquoi la vérification tierce partie est-elle nécessaire ?

La vérification tierce partie garantit que les Déclarations Environnementales de Produit (EPD) fournissent des informations environnementales fiables, impartiales et comparables. Il s'agit d'une exigence fondamentale de la norme internationale qui définit les EPD, l'ISO 14025.

Un vérificateur indépendant examine les données, la méthodologie et les résultats afin de confirmer que l'EPD respecte les règles de catégorie de produit et les normes de reporting applicables. Sans vérification tierce partie, la plupart des EPD ne seront pas acceptées par les schémas de certification, les réglementations ou les exigences des marchés publics.

Bien que l'absence de vérification puisse sembler plus simple dans un premier temps, les EPD vérifiées sont généralement requises pour être acceptées sur le marché et bénéficier d'une crédibilité commerciale. En France, la vérification par un organisme accrédité INIES est obligatoire pour la publication des FDES et PEP dans la base de données INIES, utilisée dans le cadre de la RE2020.

Dois-je publier mon EPD ?

Non. Vous pouvez choisir de garder votre EPD confidentielle si elle est uniquement destinée à un usage interne ou à des fins d'appels d'offres.

Cependant, la publication est requise si vous souhaitez que votre EPD soit référencée publiquement et reconnue par les opérateurs de programme, les schémas de certification ou les réglementations en matière d'achats. Notre équipe peut vous accompagner tout au long du processus de publication.

En France, la publication des FDES et PEP dans la base de données INIES est nécessaire pour qu'elles soient utilisables dans les calculs RE2020. Avec le Générateur d'EPD pré-vérifié de One Click LCA, vous bénéficiez également d'un processus de publication plus rapide et plus économique.

Où puis-je publier mes EPD ?

Les EPD créées avec One Click LCA peuvent être publiées dans pratiquement tous les programmes EPD dans le monde. La plateforme aide les fabricants à préparer une documentation alignée sur les exigences d'un large éventail d'opérateurs de programme.

One Click LCA bénéficie d'un statut pré-vérifié auprès de plusieurs opérateurs de programme, notamment EPD Hub et NRMCA. Cela permet un processus de documentation simplifié et un chemin plus rapide et plus économique vers la publication des EPD.

Les clients utilisent également One Click LCA pour publier des EPD auprès d'opérateurs tels que l'International EPD System, UL Solutions, IBU, EPD Norge et PEP Ecopassport.

Des outils dédiés sont disponibles pour prendre en charge les exigences de documentation et de reporting de programmes tels que l'International EPD System, EPD Australasia et PEP Ecopassport. La plateforme prend également en charge les bases de données nationales et les programmes spécialisés, notamment la publication des FDES pour le programme français INIES avec une documentation INIES pré-générée, ainsi que l'alignement avec la Nationale Milieudatabase néerlandaise.

One Click LCA est également approuvé par le Concrete Sustainability Council pour l'obtention de ses certifications béton durable.

Pourquoi choisir le Générateur d'EPD de One Click LCA plutôt qu'un logiciel ACV traditionnel ?

Le Générateur d'EPD de One Click LCA est conçu spécifiquement pour les évaluations environnementales au niveau du produit, permettant aux fabricants de créer des ACV et des EPD plus rapidement et avec moins de complexité que les logiciels ACV traditionnels. La plateforme automatise une grande partie du processus de collecte de données et de calcul, tout en donnant accès aux principales bases de données ACV, dont Ecoinvent.

Contrairement aux outils ACV généralistes, One Click LCA se concentre sur la production de résultats vérifiés de manière efficace, avec une tarification transparente et un accompagnement expert tout au long du processus EPD.

Choisissez cette option si :

  • Vous souhaitez une tarification transparente et forfaitaire pour l'ensemble du processus de production d'EPD.
  • Vous souhaitez offrir à votre chaîne d'approvisionnement un moyen abordable et facile à utiliser pour générer des EPD produit.
  • Vous avez une expérience limitée des EPD et souhaitez une révision ACV experte de vos données.
  • Vous souhaitez que votre travail ACV soit examiné par un professionnel expérimenté avant la vérification tierce partie.
  • Vous souhaitez un interlocuteur unique responsable de la conformité et des délais (EPD Hub).
  • Vous êtes en mesure de collecter et de saisir les données de fabrication et de produit requises pour votre EPD.